Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Biscui'TOP
Mme. Cécile ANGER

Numéro de dépôt :
4251857
Date de dépôt :
24/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Biscui\'TOP de Cécile ANGER

Présentation de la marque Biscui'TOP

Déposée par voie électronique le 24 février 2016 par madame Cécile ANGER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Biscui'TOP »

Le déposant est madame Cécile ANGER domicilié(e) 7 RUE Eleonor Daubrée, BP 335 - 50203 - COUTANCES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ECO-CONCEPT, Mme. Cécile ANGER domicilié(e) 7 RUE Eleonor Daubrée, BP 335 - 50203 - COUTANCES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Cécile ANGER a également déposé les autres marques suivantes : Deshy'PAN


Mme. Cécile ANGER - 7 RUE Eleonor Daubrée, BP 335 - 50203 - COUTANCES - France


ECO-CONCEPT, Mme. Cécile ANGER - 7 RUE Eleonor Daubrée, BP 335 - 50203 - COUTANCES - France


Publication - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2016-11

Inscription le 8 mars 2017 - Rejet total n°695975 - Publication le 7 avr. 2017 au BOPI 2017-03-08

Aliments pour les animaux .