Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Biscui'TOP
Numéro de dépôt :
4251857
Date de dépôt :
24/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Biscui'TOP
Déposée par voie électronique le 24 février 2016 par madame Cécile ANGER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Biscui'TOP »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Cécile ANGER a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2016-11
Inscription le 8 mars 2017 - Rejet total n°695975 - Publication le 7 avr. 2017 au BOPI 2017-03-08